Le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) valant Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Extrait document graphique du P.O.S de  la Commune de  Banyuls-sur-mer

Un dossier de P.O.S. se compose de 3 documents :
- le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l’état de l’environnement et explique les choix retenus ;
- le règlement et des pièces graphiques qui fixent les règles applicables aux terrains dans les diverses zones du territoire ;
- des pièces annexes.

Un P.O.S se compose de zones urbaines (U…), de zones à urbaniser (NA), de zones naturelles (NC, ND) qui sont reportées sur les documents graphiques.
- les zones urbaines U… sont des zones déjà urbanisées ou suffisamment équipées pour l’être ;
- des zones NA destinées à être urbanisées ultérieurement ;
- des zones NC d’exploitation de richesses naturelles (zones agricoles) ;
- des zones ND de protection naturelle.

- Les documents graphiques portent les informations des limites de zonage, des réservations pour équipement public, de la localisation des espaces boisés classés et des servitudes d’urbanisme.

- Les annexes contiennent des documents écrits et graphiques tels que la liste des emplacements réservés pour équipement public, la liste des servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols, les annexes sanitaires.

Autres réglementations applicables :
En plus des réglementations locales d’urbanisme, votre projet devra respecter les servitudes d’utilité publique crées en application de législations spécifiques.
Par exemple : Le Plan de Prévention des Risques sur l’ensemble de la Commune ; la protection aux abords de l’Eglise de la Rectorie (Monument Historique).